Elisabeth Mignot-Belfort


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Mignot Elisabeth Belfort
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221630(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.